Jakequita

A chacun son curly

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 
16 août 1901, sous forme de collège présidentiel, ayant pour titre : 
JAK EQUITA CENTRE EQUESTRE AUTOUR DE LA RACE NORD AMERICAN CURLY

Article 2 : Buts 

Cette association a pour but principal l’animation d’un centre équestre tourné vers les équitations d’extérieure. 
Ce centre est ouvert : 
           - à tous cavaliers, de tous niveaux. - aux personnes allergiques et leurs proches, en toute sécurité, pour cours et randonnées.
           - aux personnes sensibles et en situation de handicap 

Ce centre aurait la prétention de pouvoir accueillir des personnes allergiques aux chevaux, en présentant une cavalerie formée EXCLUSIVEMENT de CHEVAUX CURLY. LE CURLY ÉTANT LA SEULE RACE HYPOALLERGENIQUE, c’est à dire que les personnes allergiques aux chevaux, ne réagissent pas (ou peu) en contact avec le CURLY.

Finalités de l’association : 
           - Promouvoir le cheval, en particulier le CURLY et les activités qui s’y rapportent. 
           - Promouvoir l’équitation d’extérieur sur toute sur la région.
           - Favoriser un retour aux sources aux personnes âgées à travers la manipulation à pieds des chevaux ou de contacts physiques simples et riches d’émotions -
           - Favoriser l’accès à un public en situation de faiblesse et à leurs proches dans le but de partager une passion commune.
           - Favoriser un lien avec les autres gîtes étapes de la région dans le but de promouvoir les sentiers de randonnées bretons. 
           - Favoriser la connaissance de la faune et de la flore locales par le biais de promenades et randonnées à cheval, dans le but de la sauvegarder.
           - Favoriser par le biais de ce projet, l’accueil de stagiaires étudiants, jeunes et adultes. -
           - Lutter contre les préjugés comme quoi l’équitation, ou en tous cas le contact cheval, n’est pas à la porté de tous.

Article 3 : Siège social 

Le siège social est fixé à La Ville au Lièvre – 56220 PLUHERLIN. 
Il pourra être transféré par simple décision prise lors de l’Assemblée Générale.

Article 4 : Durée de l’association 

L’association a vu le jour le 06 Juin 2013 pour une durée illimitée.

Article 5 : Ressources de l’association et moyens d’action de JAK EQUITA 
Les ressources de l’association se composent : - 
           - Du montant des droits d'entrée et des cotisations des membres actifs et bienfaiteurs 
           - Des subventions éventuelles
           - Du produit des fêtes, manifestations et vente de la boutique 
           - Et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur (organisation de rencontres, vente de curly).
           - Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
           - De services ou prestations fournies par l’association (cours, ballade, manifestation...) 
           - De dons manuels

Article 6 : Composition de l’association

- Le bureau de l'association est dirigé par minimum 2 membres élus et de 12 membres maximum, pour une durée de 6 ans par l'Assemblée Générale, renouvelable tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau étant renouvelé par tiers tous les deux ans, la 1ère année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le bureau peut procéder, par cooptation, au remplacement provisoire des postes vacants jusqu'à l'Assemblée générale élective suivante. Les pouvoirs de ces membres prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

- Le Bureau, comprendra à terme : 
           - Un Président, 
           - Un Vice-Président, 
           - Un Secrétaire, 
           - Un Trésorier,
           - au besoin deux membres supplémentaires.

- Les membres : 
           - Membres fondateurs (bureau) 
           - Membres actifs : Les membres actifs doivent être à jour de la cotisation de l'année en cours et d'une assurance (licence fédérale ou assurance personnelle). Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent être admis que sous réserve de la présentation d'une autorisation écrite des parents ou tuteur légal. Ils peuvent prendre part aux votes, à la condition qu’ils soient âgés de plus de 16 ans le jour de l’Assemblée Générale. Cette possibilité est étendue à tous les membres actifs inscrits à la section poneys ou chevaux de moins de 16 ans représentés par leurs parents ou tuteurs, à raison d’une voix par enfant pratiquant.
           - Membres bienfaiteurs (tels sponsors) 
           - Membres d’honneur : Le titre de membre d’honneur peut être décerné par les membres du bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ils ont une voix consultative mais ne peuvent pas prendre part au vote.

Article 7 : Obligations du bureau : 

Les dépenses sont ordonnancées par un membre du bureau à la responsabilité de « trésorier » ou un membre mandaté pour l’occasion. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 8 : Admission et adhésion : 

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par le bureau lors de l'Assemblée Générale. Tous les cavaliers membres doivent être munis de leur licence fédérale ou d'une assurance personnelle.

Article 9 : Perte de la qualité de membres : 

La qualité de membre se perd par : 
           - la démission : 
           - le décès
           - la radiation du membre par le bureau pour motif grave. Le membre intéressé ayant été au préalable appelé à fournir des explications auprès de celui-ci 
           - le non règlement de la cotisation ou de la non possession d'une assurance (licence fédérale ou assurance personnelle pour les membres cavaliers ).
           - Le membre qui cesse d'appartenir à l'association n'a droit à aucun remboursement.

Article 10 : Assemblées Générales 

          1- L’Assemblée Générale Ordinaire
a lieu au moins une fois par an à l’instigation du Président ou du quart des membres actifs. Elle réuni tous les membres à jour de leur cotisation et (pour les cavaliers) en possession de leur assurance ou de leur licence.
           - Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
           - Le Président dirige le déroulement de l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
           - Le Trésorier et/ou le Secrétaire rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
           - Pour la validité des délibérations, le quart des membres doit être présent ou représenté. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée, à au moins six jours d’intervalle, qui délibère alors quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
           - L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser pour les différentes catégories de membres.
           - Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 
           - Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. 
           - Le vote par procuration est autorisé sans limite de pouvoirs par membre actif présent. 
           - Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres ci-après ayant adhérés depuis plus de 6 mois ou représentants des adhérents à l'association depuis plus de 6 mois

          2-L’Assemblée Générale Extraordinaire 
En cas de modification des statuts ou de dissolution, sur demande du quart des membres avec approbation ou sur décision du Président, celui ci convoque une assemblée générale extraordinaire avec pour ordre du jour la modification des statuts ou la dissolution. -
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire. Le vote par procuration est autorisé sans limite de pouvoir par membre actif présent.

Article 11 : Frais 

JAK CURLY, propriétaire le l’élevage, loue les installations et des équidés à l'association JAK EQUITA - 
           - Les membres ne sont pas rémunérés. 

Charges principales : 
           - Les intervenants tels que, fournisseurs matériel de gestion, fournisseurs matériel d’équitation et d’écurie, publicité et communication. 
           - Les assurances du centre équestre.
           - Les frais occasionnés, pour l’accomplissement du mandat, par les membres fondateurs ou toutes personnes missionnées, sont remboursés au vu de pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de missions, déplacement ou de représentation.

Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou deux liquidateurs sont nommés et l’actif net s’il y a lieu, est dévolu à une destination utile au cheval, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

Article 13 : Règlement intérieur 
Un règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé en Assemblée Générale. Le règlement intérieur fixe les règles relatives au fonctionnement interne de l’association.

Les présents statuts ont été approuvés par les présents lors de l’assemblée générale du 06 Juin 2013